Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LAMOTHE VALENTIN, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 893326645, dont le siège social est situé 8 ter La Provostais, 35770 Vern-sur-Seiche (ci-après "le Vendeur") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant souscrire à un abonnement à la plateforme Oscar.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et tarifs

2.1. Formules d'abonnement

Trois formules d'abonnement sont proposées :

• Formule Découverte : 69€ HT/mois - Jusqu'à 10 véhicules et 2 utilisateurs
• Formule Premium : 239€ HT/mois - Jusqu'à 50 véhicules et 5 utilisateurs
• Formule Business : 599€ HT/mois - Jusqu'à 250 véhicules et 10 utilisateurs

2.2. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte lors de la première inscription. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant cette période. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la souscription d'un abonnement.

2.3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (actuellement 20%) sera ajoutée au montant HT.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours et prennent effet lors du prochain renouvellement.

3. Commande et souscription

3.1. Processus de commande

La souscription à un abonnement s'effectue en ligne via la plateforme Oscar. Le Client sélectionne la formule souhaitée et procède au paiement selon les modalités indiquées.

3.2. Validation de la commande

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation est envoyé au Client.

3.3. Durée de l'abonnement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 7.

4. Modalités de paiement

4.1. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

4.2. Prélèvement automatique

Le montant de l'abonnement est prélevé automatiquement au début de chaque période mensuelle. Le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant de l'abonnement.

4.3. Défaut de paiement

En cas de défaut ou de refus de paiement, l'accès à la plateforme sera suspendu. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, le compte pourra être suspendu définitivement.

4.4. Facturation

Une facture est émise automatiquement et envoyée par email au Client à chaque prélèvement. Les factures sont également accessibles depuis l'espace client.

5. Livraison du service

L'accès à la plateforme Oscar est activé immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email.

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

6.1. Clients professionnels

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

6.2. Clients particuliers

Les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l'adresse :bonjour@os-car.fr

7. Résiliation

7.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalités, depuis son espace client ou via le portail de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.

7.2. Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de :

• Non-paiement par le Client
• Violation des Conditions Générales d'Utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou le Vendeur

8. Garanties et responsabilité

8.1. Garantie de fonctionnement

Le Vendeur garantit que la plateforme fonctionnera conformément aux spécifications décrites dans la documentation. Toutefois, le Vendeur ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

8.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que pertes de données, perte d'exploitation, perte de clientèle, manque à gagner, etc.

9. Protection des données

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont hébergées dans l'Union Européenne sur des serveurs sécurisés.

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit dans la plateforme. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.

10. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, incendie, grève, panne du réseau internet, etc.).

11. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : bonjour@os-car.fr
• Par courrier : LAMOTHE VALENTIN, 8 ter La Provostais, 35770 Vern-sur-Seiche