Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme OS-CAR (ci-après "la Plateforme"), éditée par Monsieur Valentin LAMOTHE (ci-après "l'Éditeur").

La Plateforme OS-CAR est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion de flotte de véhicules permettant notamment le suivi des impacts, la gestion des maintenances, le reporting et le suivi des conducteurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

3. Accès à la Plateforme

3.1. Inscription

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2. Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la Plateforme effectuée à partir de son compte est présumée avoir été effectuée par lui.

3.3. Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée lors de la création du compte. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités complètes de la Plateforme nécessite la souscription d'un abonnement payant.

4. Services proposés

La Plateforme Oscar propose notamment les services suivants :

• Gestion de parc de véhicules
• Suivi et déclaration des impacts et dommages
• Gestion des inspections (propreté et carrosserie)
• Suivi des prises et fins de service
• Gestion des signalements (carburant, réparation, objets trouvés, etc.)
• Gestion des missions et contrôles
• Personnalisation visuelle des véhicules (livrées)
• Reporting et statistiques
• Notifications en temps réel

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme ou à ses systèmes
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
• Ne pas copier, modifier, distribuer ou revendre tout ou partie de la Plateforme
• Maintenir à jour les informations de son compte
• Respecter la confidentialité des données des autres utilisateurs

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (structure, logiciels, textes, images, graphiques, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur se voit concéder une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transférable de la Plateforme, limitée à la durée de l'abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'Éditeur s'engage à ne pas exploiter ces données à d'autres fins que la fourniture du service.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées incluent notamment :

• Informations d'identification (nom, prénom, email, etc.)
• Informations de connexion
• Données relatives aux véhicules et à leur utilisation
• Données de géolocalisation (si activée)
• Photos et documents téléchargés

Ces données sont utilisées pour la fourniture du service, l'amélioration de la Plateforme et la communication avec l'utilisateur.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer à l'adresse :bonjour@os-car.fr

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et de leurs conséquences sur l'activité de l'utilisateur.

9. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d'erreurs ou de bugs.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des données qu'il y saisit. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la Plateforme.

En aucun cas, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de bénéfices, perte de clientèle, perte de données, etc.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :bonjour@os-car.fr